CORRENTIS

Mentions légales

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1. Présentation du site correntis.fr

Le site correntis.fr est la propriété de CORRENTIS, SARL au capital de 7 624 euros,
enregistrée sous le numéro 437 503 865  R.C.S. BOBIGNY. APE/NAF 4321A
Le siège social de la société est situé :

6 Allee Henri Cabiac
93270 Sevran
Tél. 01 43 85 20 06

Le Directeur de Publication du site correntis.fr est M.Dursun Yildiz,
en sa qualité de gérant de CORRENTIS.

Le Directeur de la rédaction du site correntis.fr est M.Dursun Yildiz
en sa qualité de gérant de CORRENTIS.

Le webmestre du site correntis.fr est Monsieur William PACINI,
gérant de la Société Altridea qui a conçu et réalisé le site.
Altridea est une sarl au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique disponible à la page suivante : http://www.altridea.fr

Le site correntis.fr est hébergé sur des matériels informatiques sélectionnés par la société Altridea,
SARL au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09

Le site correntis.fr est un site pouvant contenir des portails donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à CORRENTIS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

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d'une forme juridique autonome.


2. Informations contenues dans le site

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La société CORRENTIS ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations reçues par elle et diffusées sur le site.

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3. Loi Informatique et Libertés

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CORRENTIS
6 Allee Henri Cabiac
93270 Sevran

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Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, CORRENTIS ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.  

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- par les internautes directement à ces sociétés,
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5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

L'ensemble des lois et règlements en vigueur, applicables à Internet, sont applicables au site correntis.fr, notamment l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque .

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- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site correntis.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CORRENTIS, soit de l'un quelconque de ses fournisseurs, soit d'Altridea et font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site correntis.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les marques de CORRENTIS, de chacunes de ses sociétés partenaires, la marque Altridea, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de CORRENTIS ainsi que d'Altridea est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles
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CORRENTIS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de CORRENTIS et d'Altridea, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre disponible à l'adresse suivante : http://www.altridea.fr

   6. Liens hypertexte

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Les utilisateurs et visiteurs du site correntis.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ouvrant l'une quelconque des pages du site correntis.fr sans l'autorisation préalable et écrite de CORRENTIS et/ou d'Altridea. Toute demande de mise en place d'un tel lien hypertexte doit être adressée au Directeur de Publication du site correntis.fr, ainsi qu'à Altridea.

   7. Modification de la présente Notice Légale

CORRENTIS se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).

 

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